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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR64523284818
Mail : contact@mortellec.fr
Le Créateur du site web : Razoux Marius
Le Responsable de la publication : Razoux Marius
Comment entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact@deviux.fr
Le Réalisateur est : Razoux Marius
Par quel moyen joindre le Concepteur : contact@deviux.fr
L’hebergeur du site est : OVH SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : mortellec.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant mortellec.fr réunit différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site mortellec.fr. Le site mortellec.fr est actualisé régulièrement par Razoux Marius.
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3. Exigence d’accessibilité :
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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