MENTIONS LEGALES :

 

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : mortellec.fr 

Ces données suivantes :

1. Données légales :

Le site mortellec.fr est l’unique propriété de SAS Mortellec, qui le fournit.

SAS Mortellec – Num. de Téléphone : 0180963439

6 RUE PORSTREIN 29200 Brest
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 52328481800037

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR64523284818
Mail : contact@mortellec.fr

Le Créateur du site web : Razoux Marius
Le Responsable de la publication : Razoux Marius

Comment entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact@deviux.fr

Le Réalisateur est : Razoux Marius
Par quel moyen joindre le Concepteur : contact@deviux.fr

L’hebergeur du site est : OVH SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : mortellec.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant mortellec.fr réunit différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site mortellec.fr. Le site mortellec.fr est actualisé régulièrement par Razoux Marius.
Razoux Marius s’efforce d’indiquer sur le site suivant mortellec.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et les informations répandues sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web mortellec.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, mortellec.fr se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, mortellec.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Razoux Marius est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web mortellec.fr contient différents liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sites sources) mis en ligne avec la validation de Razoux Marius. Cependant, Razoux Marius n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux éventuels risques de contenus interdits.
L’usager est informé que lors de ses navigations sur le site internet mortellec.fr, un ou plusieurs cookies sont capables de s’intégrer mécaniquement sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui sauvegarde des données concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant. 
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant mortellec.fr, Razoux Marius ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site interne mortellec.fr. L’utilisateur donne ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site suivant mortellec.fr l’obligation ou pas de mentionner ces données.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant mortellec.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente du site web mortellec.fr et de tout ses droits autorise Razoux Marius à joindre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site mortellec.fr.
Le site mortellec.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://mortellec.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.